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Lex Iterata
Texte 1951080202
2 AOUT 1951. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1951-1952.
ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1951
Numéro
1951080202
Page
6168
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-08-02/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex