Lex Iterata

Texte 1951072502

25 JUILLET 1951. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer de nouveaux explosifs.

ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1951
Numéro
1951072502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-07-25/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex