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Lex Iterata
Texte 1951072406
24 JUILLET 1951. - Arrêté royal Service d'autobus communal à Adegem. Improbation d'autorisation.
ELI
Justel
Source
Publication
16-8-1951
Numéro
1951072406
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-07-24/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex