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Lex Iterata
Texte 1951071904
19 JUILLET 1951. - Arrêté ministériel accordant l'agréation temporaire au secrétariat social d'employeurs "Secrétariat social de la Confédération professionnelle du Sucre et de ses Dérivés" à Bruxelles.
ELI
Justel
Source
Publication
23-8-1951
Numéro
1951071904
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-07-19/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex