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Lex Iterata
Texte 1951071457
14 JUILLET 1951. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire du Ministère de la Défense nationale et des barèmes des rémunérations y afférentes.
ELI
Justel
Source
Publication
16-8-1951
Numéro
1951071457
Page
6379
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-07-14/81
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex