Lex Iterata

Texte 1951071454

14 JUILLET 1951. - Arrêté royal attribuant un étendard et un fanion à des unités de formation nouvelle.

ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1951
Numéro
1951071454
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-07-14/80
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex