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Lex Iterata
Texte 1951071437
14 JUILLET 1951. - Arrêté royal attribuant un étendard et un fanion à des unités de formation nouvelle
ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1951
Numéro
1951071437
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-07-14/66
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex