Lex Iterata

14 JUILLET 1951. - Arrêté royal attribuant un étendard et un fanion à des unités de formation nouvelle

ELI: Justel
Source
Publication: 12-8-1951
Numéro: 1951071437
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1951-07-14/66
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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