Texte 1951071421

14 JUILLET 1951. - Arrêté royal allouant une indemnité de danger au personnel de la force navale employé à la destruction des épaves

ELI
Justel
Source
Publication
8-8-1951
Numéro
1951071421
Page
6136
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-07-14/50
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.