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Lex Iterata
Texte 1951071421
14 JUILLET 1951. - Arrêté royal allouant une indemnité de danger au personnel de la force navale employé à la destruction des épaves
ELI
Justel
Source
Publication
8-8-1951
Numéro
1951071421
Page
6136
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-07-14/50
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex