Lex Iterata

Texte 1951071414

14 JUILLET 1951. - Arrêté royal. - Port autonome de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1951
Numéro
1951071414
Page
5832
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-07-14/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex