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Lex Iterata
Texte 1951071208
12 JUILLET 1951. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire de 1951 et des barèmes du personnel temporaire de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique.
ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1951
Numéro
1951071208
Page
6721
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-07-12/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex