Texte 1951071206

12 JUILLET 1951. - Arrêté royal instituant une commission chargée d'établir la version officielle du chant national (Brabançonne)

ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1951
Numéro
1951071206
Page
7448
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-07-12/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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