Lex Iterata

12 JUILLET 1951. - Arrêté royal instituant une commission chargée d'établir la version officielle du chant national (Brabançonne)

ELI: Justel
Source
Publication: 17-9-1951
Numéro: 1951071206
Page: 7448
PDF: version originale
Dossier numéro: 1951-07-12/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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