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Lex Iterata
Texte 1951071151
11 JUILLET 1951. - Arrêté royal constituant le jury des examens de sortie de la 88ème promotion "Toutes Armes" de l'Ecole royale militaire.
ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1951
Numéro
1951071151
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-07-11/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex