Lex Iterata

11 JUILLET 1951. - Arrêté royal créant une sous-commission technique pour l'étude de la classification des professions dans l'industrie minière

ELI: Justel
Source
Publication: 31-8-1951
Numéro: 1951071109
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1951-07-11/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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