Refli

Lex Iterata

Texte 1951071101

11 JUILLET 1951. - Arrêté royal portant organisation de l'Ecole de guerre

ELI
Justel
Source
Publication
18-7-1951
Numéro
1951071101
Page
5600
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-07-11/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex