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Lex Iterata
Texte 1951071015
10 JUILLET 1951. - Arrêté royal relatif aux membres belges de l'Ecole française d'Athènes.
ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1951
Numéro
1951071015
Page
6641
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-07-10/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex