Refli

Lex Iterata

Texte 1951071012

10 JUILLET 1951. - Arrêté royal portant le règlement organique du Service de l'Hydraulique agricole du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1951
Numéro
1951071012
Page
6898
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-07-10/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex