Lex Iterata

10 JUILLET 1951. - Arrêté royal créant une sous-commission technique pour l'étude de la classification des professions dans l'industrie sidérurgique

ELI: Justel
Source
Publication: 31-8-1951
Numéro: 1951071011
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1951-07-10/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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