Lex Iterata

9 JUILLET 1951. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif.

ELI: Justel
Source
Publication: 14-7-1951
Numéro: 1951070908
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1951-07-09/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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