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Lex Iterata
Texte 1951070602
6 JUILLET 1951. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la Médaille commémorative du règne de S. M. Léopold II à certains anciens militaires
ELI
Justel
Source
Publication
11-7-1951
Numéro
1951070602
Page
5425
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-07-06/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex