Lex Iterata

Texte 1951070303

3 JUILLET 1951. - Loi complétant la loi du 25 août 1919 relative aux chevrons de front pour les militaires de la Force publique du Congo belge pendant la période 1914-1918

ELI
Justel
Source
Publication
6-9-1951
Numéro
1951070303
Page
6916
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-07-03/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex