Texte 1951070303

3 JUILLET 1951. - Loi complétant la loi du 25 août 1919 relative aux chevrons de front pour les militaires de la Force publique du Congo belge pendant la période 1914-1918

ELI
Justel
Source
Publication
6-9-1951
Numéro
1951070303
Page
6916
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-07-03/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.