Texte 1951063010

30 JUIN 1951. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au broquart et au cerf.

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1951
Numéro
1951063010
Page
5294
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-06-30/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.