Lex Iterata

Texte 1951063010

30 JUIN 1951. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au broquart et au cerf.

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1951
Numéro
1951063010
Page
5294
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-06-30/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex