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Lex Iterata
Texte 1951063006
30 JUIN 1951. - LOI relative au traitement des instituteurs, modifiant la loi organique de l'enseignement primaire et la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales
ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1951
Numéro
1951063006
Page
5778
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-06-30/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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