Texte 1951063003

30 JUIN 1951. - Loi accordant des avantages aux officiers et sous-officiers mis à la retraite par suite du rajeunissement des cadres de l'armée

ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1951
Numéro
1951063003
Page
5269
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-06-30/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.