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Lex Iterata
Texte 1951062919
29 JUIN 1951. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de "Patience-Beaujonc" et de "Espérance et Bonne-Fortune". - Amodiation.
ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1951
Numéro
1951062919
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-06-29/48
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex