Lex Iterata

Texte 1951062918

29 JUIN 1951. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de "Espérance et Hautrage" et "Produits et Levant du Flenu". - Amodiation.

ELI
Justel
Source
Publication
16-8-1951
Numéro
1951062918
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-06-29/47
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex