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Lex Iterata
Texte 1951062917
29 JUIN 1951. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal d'Ostende-Westende-La Panne. - Tableau des distances.
ELI
Justel
Source
Publication
22-7-1951
Numéro
1951062917
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-06-29/46
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex