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Lex Iterata
Texte 1951062705
27 JUIN 1951. - Arrêté royal fixant les taux de solde applicables aux militaires de la force navale
ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1951
Numéro
1951062705
Page
5207
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-06-27/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex