Lex Iterata

Texte 1951062609

26 JUIN 1951. - Arrêté royal relatif aux émissions radiotéléphoniques familiales des pécheurs en mer

ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1951
Numéro
1951062609
Page
5273
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-06-26/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex