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Lex Iterata
Texte 1951062605
26 JUIN 1951. - ARRETE ROYAL n° 1 rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée, diverses dispositions légales du temps de guerre
ELI
Justel
Source
Publication
28-6-1951
Numéro
1951062605
Page
5059
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-06-26/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex