Texte 1951062605

26 JUIN 1951. - ARRETE ROYAL n° 1 rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée, diverses dispositions légales du temps de guerre

ELI
Justel
Source
Publication
28-6-1951
Numéro
1951062605
Page
5059
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-06-26/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.