Texte 1951062604

26 JUIN 1951. - Loi portant approbation de l'accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Egypte, relatif aux Transports aériens réguliers, de l'annexe et du procès-verbal, signés à Alexandrie le 19 septembre 1949

ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1952
Numéro
1951062604
Page
6134
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-06-26/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.