Lex Iterata

Texte 1951062550

25 JUIN 1951. - Arrêté royal concernant les tarifs de la caisse de retraite

ELI
Justel
Source
Publication
3-8-1951
Numéro
1951062550
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-06-25/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex