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Lex Iterata
Texte 1951062303
23 JUIN 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1948, portant nomination des membres du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.
ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1951
Numéro
1951062303
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-06-23/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex