22 JUIN 1951. - Loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et la Grèce, relatif aux Transports Aériens entre leurs Territoires respectifs et Annexe, signés à Athènes, le 21 juin 1949.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 30-8-1952
- Numéro
- 1951062201
- Page
- 6158
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1951-06-22/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-09-1952
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'Accord entre le Gouvernement Royal Belge et le Gouvernement Royal Hellénique, relatif aux transports aériens entre leurs territoires respectifs, signé à Athènes, le 21 juin 1949, sortira son plein et entier effet. <Pour l'Accord, voir CN : 1949-06-21/30>
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