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Lex Iterata
Texte 1951062104
21 JUIN 1951. - Arrêté royal instituant des cours spéciaux en vue de la formation professionnelle du personnel administratif du Ministère de l'Instruction publique.
ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1951
Numéro
1951062104
Page
5834
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-06-21/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex