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Lex Iterata
Texte 1951062011
20 JUIN 1951. - Arrêté royal portant agréation de deux services hospitaliers exclusivement consacrés à la physiothérapie en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail.
ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1951
Numéro
1951062011
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-06-20/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex