Texte 1951062002

20 JUIN 1951. - Arrêté royal relatif à la révision de l'avancement de certains officiers

ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1951
Numéro
1951062002
Page
4994
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-06-20/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.