Refli

Lex Iterata

Texte 1951062002

20 JUIN 1951. - Arrêté royal relatif à la révision de l'avancement de certains officiers

ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1951
Numéro
1951062002
Page
4994
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-06-20/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex