Lex Iterata

18 JUIN 1951. - Arrêté royal Mines de fer. - Concessions de "Grand-Bois" et de "Bois-Haut et Chocrys". - Extension. - Réunion.

ELI: Justel
Source
Publication: 16-8-1951
Numéro: 1951061804
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1951-06-18/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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