Texte 1951061351

13 JUIN 1951. - Arrêté ministériel dérogeant à l'article 3 des arrêtés ministériels du 1er mars 1951 et du 17 avril 1951, règlementant les prix des industries consommatrices de charbon et de cokes.

ELI
Justel
Source
Publication
17-6-1951
Numéro
1951061351
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-06-13/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.