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Lex Iterata
Texte 1951060901
9 JUIN 1951. - Arrêté royal relatif au rapatriement, par les soins de l'Etat, des corps de certaines victimes de la guerre 1940-1945
ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1951
Numéro
1951060901
Page
5546
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-06-09/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex