Lex Iterata

Texte 1951060801

8 JUIN 1951. - Arrêté royal relatif aux frais de mer du personnel navigant de l'administration de la Marine

ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1951
Numéro
1951060801
Page
5351
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-06-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex