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Lex Iterata
Texte 1951060801
8 JUIN 1951. - Arrêté royal relatif aux frais de mer du personnel navigant de l'administration de la Marine
ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1951
Numéro
1951060801
Page
5351
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-06-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex