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Lex Iterata
Texte 1951060702
7 JUIN 1951. - Arrêté royal classant la fabrication d'antibiotiques parmi les industries visées au titre Ier, chapitre II, du Règlement général pour la protection du travail
ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1951
Numéro
1951060702
Page
5021
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-06-07/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex