Texte 1951060702

7 JUIN 1951. - Arrêté royal classant la fabrication d'antibiotiques parmi les industries visées au titre Ier, chapitre II, du Règlement général pour la protection du travail

ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1951
Numéro
1951060702
Page
5021
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-06-07/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.