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Lex Iterata
Texte 1951060607
6 JUIN 1951. - Arrêté royal Mines de houille. Concessions de "Abhooz et Bonne-Foi-Hareng" et de "Ans". Cession.
ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1951
Numéro
1951060607
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-06-06/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex