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Lex Iterata
Texte 1951060604
6 JUIN 1951. - ARRETE ROYAL approuvant certaines modifications au règlement de la Bourse à terme des laines à Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1951
Numéro
1951060604
Page
6414
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-06-06/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex