Lex Iterata

Texte 1951060501

5 JUIN 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les droits de traction dans le bassin de Strasbourg, à Anvers, le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et de leurs embranchements

ELI
Justel
Source
Publication
11-6-1951
Numéro
1951060501
Page
4667
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-06-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex