Lex Iterata

Texte 1951060201

2 JUIN 1951. - Arrêté ministériel relatif à l'usage du cuivre et d'alliages de cuivre (abrogé par AM 28-01-1952, art. 3)

ELI
Justel
Source
Publication
4-6-1951
Numéro
1951060201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-06-02/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex