Texte 1951053105

31 MAI 1951. - Arrêté royal concernant l'abattage par ordre des bêtes bovines atteintes de tuberculose mammaire

ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1951
Numéro
1951053105
Page
4858
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-05-31/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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