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Lex Iterata
Texte 1951053007
30 MAI 1951. - Arrêté ministériel concernant l'exportation des groseilles à maquereau pour une destination autre que le Grand-Duché de Luxembourg.
ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1951
Numéro
1951053007
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-05-30/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex