Texte 1951052802

28 MAI 1951. - Loi relative aux comptes de prévision de la [Belgacom] pour l'exercice 1951 (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
9-6-1951
Numéro
1951052802
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-05-28/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.