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Lex Iterata
Texte 1951052512
25 MAI 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les Affaires générales, l'arrêté du Régent du 31 mai 1949, qui fixe le cadre organique et les traitements du personnel du Ministère des Travaux publics.
ELI
Justel
Source
Publication
6-6-1951
Numéro
1951052512
Page
4487
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-05-25/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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