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Lex Iterata
Texte 1951052308
23 MAI 1951. - Arrêté ministériel étendant au personnel de maîtrise, aux gens de métier et de service du Ministère de l'Agriculture, le bénéfice des avantages accordés par la Caisse des ouvriers du département des Postes, Télégraphes et Téléphones.
ELI
Justel
Source
Publication
28-6-1951
Numéro
1951052308
Page
5062
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-05-23/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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